Comme auteurs, vous percevez des revenus issus des ventes de vos livres, qu’elles soient physiques ou numériques, sous forme de droits d’auteur ou de royalties.
L’auteur bénéficie alors d’un statut spécifique, lui permettant de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations.
Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du statut fiscal de l’auteur de livre, et notamment dans le cadre de l’autoédition.
Comment déclarer ses revenus d’auteur ?
Contrairement aux statuts juridiques liés à la création d’une entreprise dite « classique », le régime fiscal et social de l’auteur fait l’objet d’un fonctionnement spécifique.
Plusieurs possibilités d’imposition vont alors dépendre des revenus dégagés par son travail. Sous certaines conditions, l’auteur peut aussi profiter d’une couverture sociale.
La fiscalité concerne tous les auteurs, qu’ils soient assujettis ou affiliés, et qu’ils dégagent des revenus plus ou moins importants. La déclaration d’impôts sur le revenu et la TVA sont deux sujets fiscaux importants, que les auteurs doivent appréhender pour apprendre à mieux maîtriser.
Avant d’opter pour un régime en particulier, il est le plus souvent conseillé de demander l’avis d’un professionnel.
On ne peut associer un régime spécifique à l’autoédition. Il faut donc faire un choix parmi les possibilités existantes.
Les formules comprennent des avantages et des inconvénients : c’est à vous d’opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.
Une tolérance pour les sommes modestes ?
Non pas de tolérance, il faut tout déclarer mais il n’est pas forcément nécessaire de se lancer dans une création de structure spécifique pour cela.
Vous débutez dans l’autoédition, et même si je vous souhaite de réaliser de très belles ventes, je vous conseille, avant de vous lancer dans l’ouverture d’une structure qui vous pompera des charges supplémentaires, d’attendre de voir les résultats des premières ventes.
Si la vente de vos livres ne dépasse pas 1 000 euros par an, il suffira de déclarer cette somme sur votre déclaration d’impôts, tout simplement.
Si les ventes s’envolent, n’attendez pas pour les déclarer, et pour démarrer officiellement votre activité. Vous pourrez alors émettre des factures, et ne pas perdre de temps.
Avec le bon statut, tout sera très simple, même si vous débutez dans le métier.
L’autoéditeur, un autoentrepreneur ?
Même si le statut a changé de nom pour devenir « microentrepreneur », le régime de l’autoentrepreneur reste le même.
Il s’agit ici d’un statut très pertinent pour les auteurs indépendants. De plus, les formalités sont simples, et vous permettront de lancer rapidement votre activité. Si vous hésitez et souhaitez vous lancer, vous pourrez alors opter pour ce régime en particulier.
Activité commerciale ou libérale ? Impôts : BIC ou BNC
Pour les auteurs indépendants, il est difficile d’entrer dans une case précise. Devez-vous déclarer vos revenus en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ?
Tout va dépendre de votre activité
Selon le site du gouvernement « les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale ».
Les « bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé ».
Les auteurs dépendent d’une activité libérale, alors que les éditeurs vendent des travaux d’écriture (activité commerciale).
Si vous autoéditez vos livres, vous endossez alors les deux casquettes. Ainsi :
- Si vous ne commercialisez vos livres que sur des plateformes en ligne comme celle d’Amazon, vous allez créer une activité BNC (pas d’achat de marchandise).
- Si vous imprimez vos livres, vous allez les vendre en tant que supports papier. Il s’agit ici d’une activité commerciale qui entre dans la catégorie des BIC (ventes de marchandises).
- Et si vous faites les deux, c’est l’activité dominante qui va tout déterminer.
En règle générale, il est préférable de déclarer vos revenus en BNC : en débutant, vous ne savez pas quel canal sera le plus rentable.
Comment déclarer ses revenus d’auteur ?
Il est très simple de déclarer ses revenus en tant qu’autoentrepreneur. Il suffit de se rendre sur le site officiel du microentrepreneur et pour en savoir plus sur ce régime, se rendre sur Superdindep.
Qu’en est-il de la TVA ? La encore tout dépend de votre statut !
En tant que microentrepreneur, vous n’êtes (normalement) pas soumis aux conditions de la TVA. Cela vous permet de profiter d’une gestion simplifiée de votre activité. Sur les factures, le montant HT est égal au montant TTC.
Cependant, si vous achetez un produit, vous allez payer de la TVA qui ne vous sera pas remboursée.
Les autres solutions pour les auteurs
Au-delà de 70 000 euros de chiffre d’affaires annuel (environ, ça change tous les ans), le régime de microentreprise ne sera plus adapté à votre activité.
Vous devrez alors créer une structure plus importante, comme une entreprise commerciale ou une association. Celle-ci va publier vos livres et vous reversera les droits d’auteur. Ces derniers font l’objet d’un régime particulier, plus intéressant que les revenus commerciaux.
Ce choix peut être financièrement intéressant, mais va nécessiter la mise en place d’une comptabilité plus complexe. L’aide d’un expert-comptable sera alors indispensable pour toutes les déclarations obligatoires de l’entreprise : taxe foncière, TVA, impôt sur les sociétés…
Le droit d’auteur : un régime à part entière
L’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa) gère le recouvrement et l’affiliation des cotisations sociales des auteurs et artistes.
Ce régime leur est strictement réservé. Les auteurs perçoivent des revenus et en contrepartie, ils permettent à des tiers d’utiliser ou de vendre leurs œuvres.
En tant qu’auteur indépendant, vous ne pourrez pas en profiter : vos revenus ne répondent pas à ces conditions. On appelle « redevances » ou « royalties » les revenus qui découlent de l’autoédition. Il s’agit d’un chiffre d’affaires qui n’est pas soumis au régime des droits d’auteur.
Les auteurs hybrides
Il arrive que des auteurs portent une double casquette : ils publient des livres en autoédition, et en publient d’autres, avec des éditeurs.
Ces auteurs sont alors soumis à deux régimes sociaux et fiscaux. Dans un premier temps, l’éditeur paie à l’Agessa des cotisations obligatoires sur les droits d’auteur versés à l’auteur.
En dessous de 8 874 euros par an, il n’est pas possible de s’affilier à cet organisme.
Du côté des revenus à déclarer, il faudra les traiter en tant que BNC. Par ailleurs, en ce qui concerne les livres autoédités, il faut déclarer les revenus en tant que microentrepreneur ou société commerciale.
Ce qu’il faut retenir avec une synthèse
Toutes les sommes perçues par le biais d’une activité d’auteur doivent être déclarées.
Le statut de microentrepreneur est une formule simple et accessible à tous les auteurs indépendants (revenus inférieurs ou égaux à 70 000 euros par an [environ] : au-delà, la création d’une structure plus importante est nécessaire).
Le régime BNC est à privilégier, sauf pour les cas particuliers.
Le régime de droits d’auteur de l’Agessa ne concerne pas les auteurs autoédités.
Enfin, les auteurs hybrides sont le plus souvent soumis à des régimes différents. Chaque année, la déclaration de revenus intervient pour tous les Français à la même période et couvre les revenus de janvier à décembre.
Depuis le mois de janvier 2019 et l’arrivée du prélèvement à la source, les revenus sont imposés à la fin de chaque mois.
La synthèse pour bien déclarer vos revenus d’auteur
Si vous décidez de publier votre livre “pour tester le marché”, pas d’inquiétude ! Vous pouvez attendre un peu avant de prendre une décision pour déclarer vos revenus d’auteur. Si les ventes sont faibles, vous pourrez inclure les gains dans votre déclaration de revenus. Le risque est minime et votre déclaration prouvera votre bonne foi, mais gardez à l’esprit que cette démarche n’est pas tout à fait régulière, notamment sur le plan social.
On peut déclarer jusqu’à 1 000 euros de revenus sur une année sur sa déclaration d’impôts sur le revenu. Les ventes via des plateformes sont des BNC et les ventes physiques des BIC.
Les ventes sur Amazon (ou autres plateformes) vont dans “autres services” et les ventes physiques à savoir si vous avez acheté plusieurs exemplaires de votre livre pour les revendre vous-même (ex. salon, librairies) vont dans “ventes de marchandises”.
Au-delà de 1 000 euros, on envisage de créer une structure (autoentrepreneur ou artiste-auteur). Ce nouveau régime « artiste-auteur » est à bien étudier avant d’y adhérer. Il faut, pour l’adopter, envisager plus d’une publication.
Conclusion
Je ne suis pas une experte pour vous guider pour déclarer vos revenus d’auteur, je n’ai pas cette prétention. Par contre, je ne pense pas que cette question de déclarer ses revenus d’auteur soit la priorité numéro 1 lorsque l’on écrit un livre.
Au lieu de chercher sur internet, au petit bonheur la chance comment déclarer vos revenus d’auteur, je vous conseille plutôt de consulter un professionnel comme un comptable par exemple, qui, selon votre situation, pourra vous diriger justement ; surtout si vous envisagez de prendre très au sérieux votre métier d’écrivain ou si vous avez une structure soumise à TVA.
