Protection du manuscrit en Suisse, en Belgique et au Canada

Protection du manuscrit en Suisse, en Belgique et au Canada

Voici comment mettre en place une protection du manuscrit pertinente et efficace en Suisse, en Belgique et au Canada.

Protection du manuscrit en Suisse

En Suisse, vous avez trois principales options de protection du manuscrit à votre disposition.

Sachez que la Suisse ne reconnaît pas le système copyright.

Il ne vous permettra donc pas de protéger vos œuvres dans ce pays.

Le dépôt à la SSA

En premier lieu, vous pouvez choisir de déposer votre manuscrit à la Société Suisse des Auteurs : la SSA. Cette dernière vous octroie alors une protection renouvelable de cinq ans.

La procédure est gratuite pour les membres de la SSA, et payante pour les autres.

Une participation de 50 CHF est alors demandée aux non-membres. On peut déposer un manuscrit par voie postale ou directement aux bureaux de la SSA.

Le dépôt chez un avocat ou un notaire

Le dépôt de manuscrit chez un notaire ou un avocat est la méthode de protection la plus onéreuse, mais aussi la plus sûre.

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) conseille aux auteurs de choisir cette méthode de protection en priorité.

Le dépôt sur MaPreuve.com

En Suisse, il est possible de déposer un manuscrit sur la plateforme MaPreuve.com pour le protéger. Elle est reconnue par l’Europe et s’avère être Opérateur et Autorité de Certification. La plateforme fonctionne avec un système de crédits payant, mais accessible et peu onéreux.

Vous le savez déjà si vous avez lu cet article sur la protection de votre manuscrit en France, je ne suis pas très… fan de ce site, mais il existe !

Protection du manuscrit au Canada

Trois possibilités de protection de manuscrit s’offrent à vous au Canada.

Le dépôt à la SARTEC

Les auteurs canadiens peuvent protéger leurs manuscrits en les inscrivant auprès de la Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma. I

ls doivent lui remettre un support physique contenant l’œuvre, soit par voie postale (par recommandé) soit par dépôt direct.

Les membres paient dix dollars par dépôt, et les non-membres en paient vingt.

La durée de validité de la protection est de cinq années renouvelables.

L’enregistrement à l’OPIC

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada offre à tous la possibilité d’enregistrer un manuscrit.

Il faut pour cela créer un compte sur le site de l’Office et y enregistrer l’œuvre (un peu comme pour l’INPI en France).

L’enregistrement coûte cinquante dollars sur Internet et soixante-cinq dollars par voie postale, et est valide à vie.

L’envoi en recommandé

Au Canada, on peut protéger un manuscrit en se l’envoyant directement sous pli recommandé, signé de son véritable nom et de son nom d’emprunt, le cas échéant. Il faut donc pour cela utiliser un support physique.

Une fois le document envoyé et réceptionné, il ne faut donc pas l’ouvrir. Le cachet daté de la Poste fait alors office de preuve d’antériorité.

Protection du manuscrit en Belgique

En Belgique, il existe cinq manières d’assurer la protection d’un manuscrit.

Les deux premières sont l’envoi à soi-même par pli recommandé avec accusé de réception (comme au Canada) et le dépôt sur MaPreuve.com (comme en Suisse).

Trois autres voies sont possibles.

L’acte notarié authentique

Chaque écrivain(e) a la possibilité de faire établir un acte authentique par un notaire. Celui-ci permet de constater l’existence de l’œuvre.

Le notaire conserve alors le manuscrit et lui attribue une date. La durée de validité de cette protection n’a pas de limite.

Le dépôt à la SACD

Il est possible de déposer un manuscrit à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (la SACD), via la plateforme e-dpo.

La protection est alors de cinq ans renouvelables.

Un enregistrement est payant. Il est alors de vingt euros et chaque renouvellement coûte dix euros.

Le dépôt à la SABAM

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs peut aussi protéger gratuitement une œuvre déposée sur la plateforme OnlineDepot.be durant cinq ans.

Ensuite, chaque renouvellement de cinq ans coûte dix euros. La preuve d’antériorité (certificat de dépôt) est payante et coûte trente euros.

Elle est cependant valable dans l’ensemble des pays qui ont signé en 1886 la Convention de Berne (ils sont cent soixante-dix au total).

Auteurs suisses, belges ou canadiens, j’espère vous avoir apporté quelques réponses sur la protection de votre manuscrit.

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