Les mentions légales de vos livres : ce qu’il faut savoir

Les mentions légales de vos livres : ce qu’il faut savoir

Les éditeurs indépendants et les autoéditeurs doivent être vigilants en ce qui concerne les mentions légales à faire figurer dans leurs livres papier et les livres numériques.

Il s’agit de précisions qui peuvent ou qui doivent figurer dans un livre.

Certaines mentions seront donc obligatoires ou facultatives, tandis que d’autres le seront en fonction du type de livre : livre papier ou ebook (livre numérique).

Par ailleurs, certaines mentions doivent figurer à des endroits bien spécifiques du livre. Voici tout ce que vous devez savoir au sujet des mentions légales obligatoires et non obligatoires.

Les mentions légales obligatoires

Comme nous l’avons précisé, certaines mentions doivent obligatoirement se retrouver dans les livres. Les voici plus en détail.

Le nom et l’adresse de l’éditeur du livre

Cette mention est obligatoire, quel que soit le type de livre : ebook ou papier. Tous les livres comportent les coordonnées de leur éditeur, qu’il s’agisse d’une personne (nom et prénom) ou d’une entreprise (raison sociale).

Si vous êtes un autoéditeur, la loi vous considère comme un éditeur.

Il vous faudra donc mentionner l’adresse de votre entreprise ou votre adresse personnelle, en fonction de celle que vous souhaitez utiliser pour publier vos ouvrages.

Vous pouvez aussi mentionner le terme « Autoédition ». Cette mention se positionne sur la page qui précède la page de titre.

Alors… Qu’est-ce que je vais bien mettre comme mentions légales dans mon livre ?

Le numéro ISBN

Chaque livre papier doit se voir attribuer un numéro ISBN. Si ce n’est pas le cas pour les ebooks, cela ne devrait plus tarder.

Une obligation d’attribution d’ISBN aux livres numériques tend à se dessiner. Il est donc préférable de le faire pour les deux types de livres.

Dans le cas d’un ebook, il n’est pas rare d’appeler cette mention un e-ISBN.

Celle-ci se place au verso de la page de titre, mais aussi au bas de la dernière page de jaquette et au bas de la quatrième de couverture. Il arrive que cette mention apparaisse sur la dernière page du livre.

Depuis le mois de mars 2019, la première demande de numéros ISBN est payante.

En effet, dorénavant pour avoir votre, ce qu’on appelle, votre premier segment, il vous en coûtera :

  • 25 € HT pour les avoir en 3 semaines
  • 50 € HT pour les avoir en 2 jours…

La date du dépôt légal

La date du dépôt légal est l’une des mentions obligatoires pour les livres papier.

Elle ne l’est pas pour l’ebook, mais pourrait le devenir tout comme le numéro ISBN. Pour mes client.e.s, je le fais systématiquement pour les deux formats et depuis deux ans déjà !

Cette mention prendl a forme suivante : « dépôt légal : mois année ».

Cette mention se positionne sur la page qui précède la page du titre et/ou sur la dernière page du livre.

Le code-barre

Le code-barre est une mention que l’on retrouve toujours sur les couvertures des livres papier. De ce fait, elle ne concerne pas les ebooks.

Pour obtenir un code-barre, il est nécessaire d’obtenir un numéro ISBN au préalable.

On trouve le code-barre au bas de la quatrième de couverture.

Le nom et l’adresse de l’imprimeur

Ici, il peut s’agir du nom ou de la raison sociale de l’imprimeur. Dans certains, cas, les imprimeurs disposent de numéros certifiés. Si c’est le cas, alors ce seul numéro ainsi que le pays d’impression devront être mentionnés dans le livre (mention obligatoire).

Si le livre est imprimé par une entreprise d’impression à la demande, celle-ci vous précise toujours à quel endroit faire figurer ces informations. Mais aussi lesquelles sont à mentionner. Certaines entreprises de ce genre peuvent également envoyer un e-mail de confirmation contenant les coordonnées à mentionner dans le livre.

La plateforme KDP d’Amazon fait office d’exception.

Le site ajoute par lui-même la mention au moment de l’impression. Sachez que cette mention est obligatoire pour le livre papier, mais pas pour l’ebook (le livre numérique n’étant pas imprimé).

En Europe, on retrouve cette mention sur la dernière page de l’ouvrage, et parfois sur la page précédant celle du titre.

Le prix de vente public

Le prix de vente au public est une information qui doit figurer sur le livre.

Il doit d’ailleurs être mentionné dans la devise des pays dans lesquels le livre se vend. De ce fait, si votre livre se destine uniquement au marché français, alors le prix devra être affiché en euros. En revanche, si vous le destinez à d’autres pays, vous devrez mentionner le prix en euros et dans les autres devises.

Par ailleurs, il se peut que vous optiez pour des éditions spéciales Europe et Grande-Bretagne par exemple. Dans ce cas, chaque édition bénéficie de son propre numéro ISBN et d’un prix mentionné dans la bonne devise.

Cette mention est obligatoirement présente sur la couverture des livres papier, mais elle ne concerne pas les ebooks. Les prix de ces derniers figurent dans les catalogues des librairies numériques.

Le prix de vente public se trouve sur la première ou la quatrième de couverture : mon choix se porte sur la quatrième de couverture.

La date de fin du tirage

Cette mention concerne tous les livres papier, mais pas les ouvrages étant imprimés à la demande. Ainsi, une mention spécifique existe pour ces derniers : « imprimé à la demande ».

Elle figure avec celle de l’imprimeur, précisée précédemment. Les ebooks n’étant pas des livres imprimés, cette mention ne les concerne pas. Ainsi, cette mention se positionne le plus souvent sur la dernière page, ou sur celle qui précède la page du titre.

La date de réimpression

Enfin, parmi les mentions obligatoires se trouve la date de réimpression, ou de nouvelle édition.

Plusieurs dates apparaissent alors dans le livre :

  • celle du premier tirage,
  • et celle du premier dépôt.

Mais lorsque le livre est réédité ou réimprimé, alors il doit faire figurer deux autres dates parmi ses pages :

  • la date du dépôt légal de la nouvelle édition,
  • et celle de réimpression.

Sachez que cette mention n’est obligatoire que pour les livres papier.

En effet, les ebooks ne sont pas imprimés, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réimpression !

La date de réimpression figure également sur la dernière page, ou sur celle qui précède la page du titre.

Les mentions légales non obligatoires

Pour les livres numériques et papiers, il existe quelques mentions facultatives.

Le numéro ISSN

Ce numéro concerne uniquement les ouvrages à publications continues, comme les magazines, les journaux, les revues ou les bases de données. On le retrouve aussi sur les sites web, les publications annuelles, les collections et les blogs. Ce numéro apparaît à la dernière page, ou sur celle qui précède la page du titre.

Noms ou raisons sociales des collaborateurs du livre

Les personnes ou entreprises ayant participé à l’élaboration du livre peuvent faire l’objet d’une mention dans celui-ci, mais ce n’est en rien obligatoire.

Ces mentions apparaissent sur la page qui précède celle du titre.

Littérature jeunesse en Europe francophone

Si vous publiez des livres qui s’adressent aux enfants et aux adolescents, vous devez répondre à certaines obligations.

Par exemple, vous devez posséder la nationalité française ou être un(e) ressortissant(e) de l’EEE, l’espace économique européen. Vous ne devez pas avoir été condamné(e) pour certaines infractions, ou avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire.

Enfin, vous ne devez pas avoir perdu tout ou partie de votre autorité parentale. Par ailleurs, deux copies de vos bouquins doivent être adressées à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse.

De plus, votre livre doit contenir la mention : « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse » avec une précision sur la date et l’année du dépôt de votre ouvrage auprès de cette Commission.

C’est obligatoire pour les ebooks et pour les livres papier.

Références aux articles de loi et copyright

Pour la France, le livre peut contenir une mention spécifique : « Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivant du Code pénal. ».

Elle est différente dans d’autres pays comme le Canada, la Belgique et le Luxembourg.

La mention du copyright n’est généralement valable qu’au Canada et aux États-Unis, puisqu’elle n’est pas reconnue en Europe. Mais on peut tout de même l’ajouter à titre dissuasif. De mon côté, je ne la conseille pas, elle est pour moi inutile !

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